Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Trait Noir (ci-après « le Salon »), entreprise individuelle exploitée par Benoît Bidaine — coordonnées complètes aux mentions légales — et toute personne physique majeure (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à l'offre d'abonnement « Les Porteurs d'Encre ».

L'abonnement permet à l'Abonné de constituer, mois après mois, une cagnotte utilisable auprès du Salon pour la réalisation de prestations de tatouage et/ou de piercing, et de bénéficier d'avantages associés (voir article 4).

Article 2 — Acceptation des CGV

La souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Abonné. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors du parcours d'inscription en ligne.

Le Salon se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Abonné par email au moins 30 jours avant leur prise d'effet. En cas de désaccord, l'Abonné peut résilier son abonnement sans frais (voir article 8).

Article 3 — Formules d'abonnement

Trois formules sont proposées :

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Le Salon étant actuellement non soumis à la TVA en application de la franchise en base (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée.

Article 4 — Mécanique de la cagnotte

4.1 Crédit mensuel

À chaque prélèvement mensuel honoré, la cagnotte de l'Abonné est créditée du montant indiqué à l'article 3.

4.2 Mois de bienvenue offert

Le premier mois d'abonnement, la cagnotte est créditée du montant intégral du prélèvement (19, 29 ou 49 € selon la formule). Ce bonus est unique et non renouvelable sur la durée de vie de l'abonnement.

4.3 Paliers fidélité

L'Abonné bénéficie, sous réserve de rester actif sans interruption, des paliers suivants :

• 3 mois de fidélité : +3 € en cagnotte
• 6 mois de fidélité : +7 € en cagnotte
• 12 mois de fidélité : +10 € en cagnotte

Chaque palier est crédité automatiquement à la date anniversaire correspondante. Les paliers sont à déclenchement unique sur la durée de vie de l'abonnement (pas de re-déclenchement à 24 mois, 36 mois, etc.).

4.4 Utilisation

La cagnotte est utilisable pour toute prestation réalisée par le Salon : tatouage, retouche gratuite (hors garantie de 6 mois), piercing, création artistique (tableau, objet 3D).

Elle n'est pas convertible en espèces, ne peut pas être remboursée, et n'ouvre pas droit à un rendu de monnaie si le montant utilisé dépasse le prix de la prestation.

4.5 Transférabilité

L'Abonné peut offrir tout ou partie de sa cagnotte à un tiers (personne physique majeure). L'opération s'effectue depuis l'espace client, en précisant le prénom et l'email du bénéficiaire. La cagnotte transférée est soumise aux mêmes règles que la cagnotte d'origine.

4.6 Durée de validité

La cagnotte est valable 12 mois à compter de son crédit. Après ce délai, les montants non utilisés sont considérés comme expirés et perdus.

En cas de résiliation, la cagnotte déjà acquise reste valable 12 mois à compter de la date d'effet de la résiliation (voir article 8).

Article 5 — Prélèvements et facturation

Les prélèvements mensuels sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Le Salon n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Abonné. La première échéance est prélevée le jour de la souscription. Les échéances suivantes sont prélevées à la date anniversaire mensuelle.

Une facture PDF est envoyée par email à chaque prélèvement honoré. L'Abonné peut retrouver ses factures dans son espace client.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives automatiques. Si la situation n'est pas régularisée sous 10 jours, l'abonnement est suspendu : la cagnotte cesse d'être créditée, les paliers fidélité sont mis en pause, mais la cagnotte déjà acquise reste utilisable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s'exerce par email à contact@letraitnoir.fr ou via le formulaire disponible sur l'espace client. Le Salon procédera au remboursement intégral du premier prélèvement sous 14 jours.

Exception : si l'Abonné a déjà utilisé sa cagnotte pour une prestation (tatouage, piercing, création) au cours du délai de rétractation, la prestation étant pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus s'exercer sur le montant utilisé (article L221-28 2° du Code de la consommation).

Article 7 — Engagement

L'abonnement est sans durée d'engagement. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 8 — Résiliation

La résiliation prend effet à la fin du mois facturé en cours. La cagnotte déjà acquise reste valable 12 mois à compter de cette date. Les paliers fidélité non atteints sont perdus et ne peuvent être réactivés qu'en cas de souscription d'un nouveau contrat (qui redémarrera à 0 mois d'ancienneté).

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation

En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [TODO : nom et coordonnées du médiateur à renseigner avant mise en ligne définitive.]

À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le droit applicable est le droit français.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@letraitnoir.fr