Conditions Générales de Vente

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Trait Noir (ci-après « le Salon »), entreprise individuelle exploitée par Benoît Bidaine (coordonnées complètes aux mentions légales), et toute personne physique majeure (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à l'offre d'abonnement « Les Porteurs d'Encre ».

L'abonnement permet à l'Abonné de constituer, mois après mois, une cagnotte utilisable auprès du Salon pour la réalisation de prestations de tatouage et/ou de piercing, et de bénéficier d'avantages associés (voir article 4).

Article 2 · Acceptation des CGV

La souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Abonné. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors du parcours d'inscription en ligne.

Le Salon se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Abonné par email au moins 30 jours avant leur prise d'effet. En cas de désaccord, l'Abonné peut résilier son abonnement sans frais (voir article 8).

Article 3 · Formules d'abonnement

Trois formules sont proposées :

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. 100 % du montant de chaque prélèvement est crédité en cagnotte au bénéfice de l'Abonné. Les frais bancaires de traitement (Stripe) et les coûts techniques de la plateforme sont intégralement absorbés par le Salon. Aucune marge commerciale n'est prélevée par le Salon sur la plateforme d'abonnement.

Article 4 · Mécanique de la cagnotte

4.1 Crédit mensuel

À chaque prélèvement mensuel honoré, la cagnotte de l'Abonné est créditée du montant indiqué à l'article 3.

4.2 Paliers fidélité

L'Abonné bénéficie, sous réserve de rester actif sans interruption, des paliers suivants :

• 3 mois de fidélité : +3 € crédités en cagnotte, et envoi d'une carte en aluminium gravée « Les Porteurs d'Encre » à l'adresse communiquée par l'Abonné sur demande du Salon.
• 6 mois de fidélité : envoi d'une figurine d'impression 3D issue de l'univers pop culture (valeur commerciale équivalente 30 €), choisie par l'Abonné parmi une sélection proposée par le Salon.
• 12 mois de fidélité (reward anniversaire) : l'Abonné bénéficie d'une remise de -10 % sur le prix brut TTC de sa prochaine prestation de tatouage. La remise s'applique sur le prix catalogue de la prestation, avant déduction de la cagnotte. Cette remise est applicable une seule fois par cycle de 12 mois d'abonnement ininterrompu : elle se redéclenche à 24 mois, 36 mois, etc. Elle est non cumulable avec toute autre promotion ponctuelle, non transférable, non échangeable contre une somme d'argent.

Les paliers 3 et 6 mois sont à déclenchement unique sur la durée de vie de l'abonnement. La remise à 12 mois est applicable une fois par cycle et s'applique au moment de l'encaissement de la prestation au salon, sous réserve que l'Abonné soit toujours actif à ce moment.

4.3 Utilisation

La cagnotte est utilisable pour toute prestation réalisée par le Salon : tatouage, retouche gratuite (hors garantie de 6 mois), piercing, création artistique (tableau, objet 3D).

Elle n'est pas convertible en espèces, ne peut pas être remboursée, et n'ouvre pas droit à un rendu de monnaie si le montant utilisé dépasse le prix de la prestation.

4.4 Transférabilité

L'Abonné peut offrir tout ou partie de sa cagnotte à un tiers (personne physique majeure). L'opération s'effectue depuis l'espace client, en précisant le prénom et l'email du bénéficiaire. La cagnotte transférée est soumise aux mêmes règles que la cagnotte d'origine.

4.6 Durée de validité

La cagnotte est valable 12 mois à compter du dernier paiement de l'Abonné : chaque mensualité encaissée prolonge la validité de l'ensemble de la cagnotte, bonus compris. Après ce délai sans nouveau paiement, les montants non utilisés sont considérés comme expirés et perdus.

En cas de résiliation, la cagnotte déjà acquise reste valable 12 mois à compter de la date d'effet de la résiliation (voir article 8).

Article 5 · Prélèvements et facturation

Les prélèvements mensuels sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Le Salon n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Abonné. La première échéance est prélevée le jour de la souscription. Les échéances suivantes sont prélevées à la date anniversaire mensuelle.

Une facture PDF est envoyée par email à chaque prélèvement honoré. L'Abonné peut retrouver ses factures dans son espace client.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives automatiques. Si la situation n'est pas régularisée sous 10 jours, l'abonnement est suspendu : la cagnotte cesse d'être créditée, les paliers fidélité sont mis en pause, mais la cagnotte déjà acquise reste utilisable.

Article 6 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s'exerce par email à contact@letraitnoir.fr ou via le formulaire disponible sur l'espace client. Le Salon procédera au remboursement intégral du premier prélèvement sous 14 jours.

Exception : si l'Abonné a déjà utilisé sa cagnotte pour une prestation (tatouage, piercing, création) au cours du délai de rétractation, la prestation étant pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus s'exercer sur le montant utilisé (article L221-28 2° du Code de la consommation).

Article 7 · Engagement

L'abonnement est sans durée d'engagement. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 8 · Résiliation

La résiliation prend effet à la fin du mois facturé en cours. La cagnotte déjà acquise reste valable 12 mois à compter de cette date. Les paliers fidélité non atteints sont perdus et ne peuvent être réactivés qu'en cas de souscription d'un nouveau contrat (qui redémarrera à 0 mois d'ancienneté).

Article 9 · Offre partenaire et offre consultation

Le Salon peut confier à des partenaires (comités d'entreprise, salles de sport, commerces) un code partenaire à transmettre à leurs salariés, membres ou clients.

Le Salon peut aussi adresser à une personne venue en consultation tatouage au salon un lien personnel, valable sept jours à compter de la consultation, qui ouvre droit au même avantage. Ce lien n'est utilisable qu'une fois. Dans le présent article, ce lien est assimilé à un code partenaire.

9.1 Avantage

L'Abonné qui saisit un code partenaire valide et actif lors de sa souscription bénéficie d'un mois d'abonnement offert, crédité en cagnotte. Il est inscrit dans la cagnotte dès le premier prélèvement mensuel honoré, à titre provisoire et sans pouvoir être utilisé, puis devient utilisable au troisième prélèvement mensuel honoré. Son montant définitif est égal au prix mensuel TTC de la formule active au moment de ce troisième prélèvement (19 €, 29 € ou 49 €).

9.2 Conditions

• Le code est saisi au moment de la souscription. Il ne peut pas être ajouté à un abonnement déjà en cours.
• Le mois offert devient utilisable automatiquement après le troisième prélèvement mensuel honoré. Les prélèvements échoués, les régularisations au prorata liées à un changement de formule et les périodes de suspension ne sont pas comptés.
• Si l'abonnement est résilié, ou suspendu puis résilié, avant le troisième prélèvement honoré, le mois offert inscrit à titre provisoire est retiré de la cagnotte. Les sommes versées par l'Abonné au titre de ses mensualités restent acquises à sa cagnotte dans les conditions de l'article 4.
• L'offre est limitée à un seul mois offert par personne, apprécié au regard de l'adresse email de l'Abonné. Une nouvelle souscription après résiliation n'ouvre pas droit à un nouveau mois offert.
• Un seul code par abonnement. L'offre partenaire et l'offre consultation ne se cumulent pas entre elles (si les deux sont présentés, le code partenaire s'applique) et ne sont pas cumulables avec le bonus de parrainage. Elle se cumule en revanche avec les paliers fidélité de l'article 4.2.

9.3 Nature du crédit

Le mois offert est soumis aux mêmes règles que le reste de la cagnotte (article 4) : il est valable 12 mois à compter du jour où il devient utilisable, n'est pas convertible en espèces et ne peut pas être remboursé.

9.4 Désactivation d'un code

Le Salon peut à tout moment, et sans préavis, désactiver un code partenaire, notamment à la fin d'un partenariat ou en cas d'usage abusif. La désactivation empêche toute nouvelle souscription avec ce code. Elle ne remet pas en cause le mois offert des abonnés qui ont souscrit avec ce code avant sa désactivation, sous réserve qu'ils remplissent les conditions de l'article 9.2.

Article 10 · Cartes-cadeaux

Le Salon vend des cartes-cadeaux, notamment aux comités sociaux et économiques et aux entreprises (ci-après « l'Acheteur »), sur partenaires.letraitnoir.fr. Elles sont indépendantes de l'abonnement : leur bénéficiaire n'a pas besoin d'être abonné.

10.1 Montant et bonus

• Chaque carte a une valeur choisie par l'Acheteur, en euros ronds, de 20 € à 500 €. Une commande compte au plus 500 cartes, toutes du même montant.
• À partir de 10 cartes dans la même commande, chaque carte vaut 10 % de plus que le prix payé, offerts par le Salon.

10.2 Paiement et facture

Le paiement se fait par carte bancaire ou par virement, via Stripe. Une facture est émise automatiquement. En cas de virement, les cartes sont émises à la réception des fonds. L'Acheteur reçoit alors un lien vers sa commande, avec les cartes à imprimer ou à transmettre.

10.3 Utilisation

• Une carte n'est pas nominative : elle est utilisable par toute personne qui la présente, pour une prestation de tatouage ou de piercing au Salon, en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde.
• Elle est valable 12 mois à compter du paiement. Le solde non utilisé à cette date est perdu.
• Elle n'est ni remboursable, ni convertible en espèces, ni échangeable contre de l'argent, même partiellement.
• Le Salon n'est pas responsable de la perte ou du vol d'une carte : son code vaut titre.

10.4 Rétractation

L'Acheteur professionnel ou le comité social et économique ne bénéficie pas du droit de rétractation. L'Acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, en écrivant à contact@letraitnoir.fr, tant qu'aucune carte de la commande n'a été utilisée.

Article 11 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 12 · Médiation

En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [TODO : nom et coordonnées du médiateur à renseigner avant mise en ligne définitive.]

À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le droit applicable est le droit français.

Article 13 · Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@letraitnoir.fr